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Outre-mer : normes en matière de construction et d'équipements publics [Rapport Sénat]

mardi 05 septembre 2017
Un rapport d'information de la Délégation sénatoriale aux outre-mer évalue la situation du secteur du BTP au regard des normes techniques. Après avoir rencontré plus d'une centaine d'acteurs locaux et nationaux, la Délégation préconise 35 mesures articulées autour de 6 thèmes :
  • "Développer et diffuser l'expertise sur les modes de construction adaptés aux outre-mer,
  • Faciliter la certification et l'approvisionnement en matériaux tout en favorisant la coopération avec les pays de l'environnement régional,
  • Décentraliser la production de normes adaptées au contexte ultramarin,
  • Faciliter la diffusion de l'innovation en réformant les procédures nationales de validation,
  • Réviser les réglementations pénalisant lourdement les entreprises et freinant la satisfaction des besoins de logement et d'équipement des outre-mer,
  • Veiller à la qualité de la construction et maîtriser les surcoûts d'assurance."

Source(s) :
Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les normes en matière de construction et d'équipements publics dans les outre-mer / Sénat, Doligé Eric, Claireaux Karine, Lopez Vivette .- in : Sénat, n° 601, 29/06/2017, 205p., (Rapport d'information) - En ligne sur le site du Sénat

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