logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Bâtiment >Environnement > Bilan de l'application de la loi de transition énergétique [Conseil des ministres]

Bilan de l'application de la loi de transition énergétique [Conseil des ministres]

vendredi 21 avril 2017
Une communication relative au bilan de l'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte a été présentée au cours du Conseil des ministres du 19 avril, par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Les textes d'application sont quasiment tous publiés et les grands outils de planification sont en place (Stratégie nationale bas carbone, programmation pluriannuelle de l'énergie).

Son application a été portée par un accompagnement technique et un soutien financier concernant tous les secteurs économiques, ainsi que les territoires et les citoyens : fonds de financement de la transition énergétique, crédit d'impôt transition énergétique, dispositif des certificats d'économie d'énergie, soutien à l'achat de véhicules propres, programme des Investissements d'Avenir (PIA), actions pour le secteur de l'agriculture (permis unique environnemental, tarifs d'achat d'électricité adaptés à la méthanisation agricole).

Le Gouvernement est pionnier pour la finance verte : la première obligation verte souveraine a été émise le 24 janvier.
Source(s) :
Bilan de l’application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et stratégies d’application .- in : Portail du Gouvernement. Compte-rendu du Conseil des ministres, 19/04/2017 - En ligne sur le site du Gouvernement

A lire aussi :

17/05/2017 Obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire [Décret] Le décret relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les ... Lire la suite

17/05/2017 Réalisation de travaux d'isolation thermique à l'occasion de gros travaux de rénovation des bâtiments [Décret] Le décret relatif à la réalisation de travaux d'isolation thermique à l'occasion de ... Lire la suite

16/05/2017 Qualité de l'habitat : avis du CESE Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté, le 11 avril, un avis sur "La ... Lire la suite

20/04/2017 Bretagne : opération régionale de collecte des déchets dangereux pour les artisans du bâtiment Les Chambres de métiers et de l'artisanat de Bretagne ont lancé, avec la CAPEB Bretagne et en ... Lire la suite

14/04/2017 Analyses de l'émergence des pratiques écoresponsables dans 3 domaines économiques Une analyse de l'émergence de pratiques professionnelles écoresponsables a été ... Lire la suite