Relèvement de la TVA de 5.5 % à 7 % pour les travaux d'entretien - rénovation

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Relèvement de la TVA de 5.5 % à 7 % pour les travaux d'entretien - rénovation

lundi 07 novembre 2011

Le plan d'équilibre des finances publiques présenté au Conseil des ministres du 7 novembre par le Premier Ministre prévoit un relèvement de la TVA de 5.5 % à 7 % pour les travaux d'entretien-rénovation.

Source(s) :
Le plan d’équilibre des finances publiques .- in : Portail du Gouvernement - Communiqué de presse, 07/11/2011, 1p. - En ligne sur le site Portail du Gouvernement

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