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Suppression de l'obligation d'installation d'un conduit de fumée dans l'habitat individuel chauffé à l'électricité [Arrêté]

mardi 25 juin 2019
Dans une démarche de simplification de la réglementation, un arrêté publié au Journal officiel du 1er juin supprime l'obligation d'installation d'un conduit de fumée dans les maisons individuelles chauffées à l'électricité.

Il conserve toutefois "l'obligation de réservation afin de pouvoir installer un conduit postérieurement."

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