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Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment [Synthèse AQC]

lundi 11 décembre 2017
L'Agence Qualité Construction (AQC) publie la 3ème édition de sa synthèse sur les responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment concernant:
  • les dommages aux travaux pendant leur exécution,
  • les dommages après réception des travaux,
  • les assurances nécessaires après réception,
  • les dommages causés aux tiers,
  • la réception des travaux,
  • les démarches en cas de sinistre.
Source(s) :
Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment .- in : AQC, 31/10/2017, 4p. - En ligne sur le site de l' AQC

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