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Rapport sur les évaluations de la future réglementation thermique 2012

mardi 19 janvier 2010
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié un rapport sur les évaluations de la future réglementation thermique 2012 qui entrera en vigueur au 1er janvier 2013. Des recommandations concernant la modulation de la norme thermique, la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation, les paramètres du calcul réglementaire et des pistes de recherches sont émises par les rapporteurs. 
Source(s) :
La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ? [en ligne] / Assemblee Nationale, Senat, Bataille Christian, Birraux Claude et Opecst .- in : OPECST, 2009, 171p. - En ligne sur le site de l' OPECST

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