logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Bâtiment > Publication de la loi ELAN

Publication de la loi ELAN

lundi 26 novembre 2018
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) est parue au Journal officiel du 24 novembre 2018. Elle s'articule autour de quatre axes : construire plus, mieux et moins cher ; évolution du secteur du logement social ; répondre aux besoins de chacun, et favoriser la mixité sociale ; améliorer le cadre de vie.

Elle contient notamment des dispositions relatives à la revitalisation des centres-villes, la rénovation énergétique ou encore les procédures d'urbanisme.
Source(s) :
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique .- in : Journal Officiel, n° 272, 24/11/2018, 114p. - En ligne sur le site de Legifrance

Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique .- in : Vie Publique, 16/11/2018, (Panorama des lois) - En ligne sur le site de Vie Publique (DILA)

A lire aussi :

14/10/2019 Tarn : découverte des métiers du bâtiment, de la finition et de la décoration le 15 octobre à Albi La Maison de la Région à Albi organise, le 15 octobre, une matinée de découverte des ... Lire la suite

10/10/2019 Santé-sécurité des travailleurs : enquête Sumer 2017 [Dares Analyses] L'enquête Sumer 2017 réalisée par la Dares sur la surveillance médicale des expositions ... Lire la suite

09/10/2019 Rénovation énergétique, mobilité, adaptation au vieillissement : les dispositifs d'Action Logement A compter du 19 septembre, trois dispositifs d'Action Logement [*] sont proposés aux particuliers, sous ... Lire la suite

08/10/2019 Bourgogne - Franche-Comté : recommandations pour travaux sur toiture amiantée La Direccte Bourgogne - Franche-Comté publie une brochure pratique sur la protection des salariés et ... Lire la suite

07/10/2019 Rénovation énergétique des logements : refondation du système des aides Le Gouvernement met en place une refondation du système des aides à la rénovation ... Lire la suite