logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Bâtiment > Performance énergétique : financement de travaux de rénovation des logements anciens [Arrêtés]

Performance énergétique : financement de travaux de rénovation des logements anciens [Arrêtés]

mardi 26 mars 2019
Deux arrêtés relatifs aux conditions d'application des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens sont parus au Journal officiel du 24 mars. L'un des textes concerne l'application en outre-mer de ces dispositions.


Les textes modifient les travaux éligibles à l'éco-PTZ et les formulaires types de demande et de justification pour l'obtention d'un éco-PTZ à la suite, d'une part, de la suppression de la condition de bouquet de travaux et, d'autre part, de l'évolution des travaux éligibles et des caractéristiques techniques des travaux éligibles au CITE ( Crédit d'Impôt Transition Energétique).


A lire aussi :

26/06/2019 Nouvelle-Aquitaine : préfiguration d'une filière de réemploi de fenêtres en bois, déchets du BTP [Etude] Le secteur du bâtiment produit près de 42,2 millions de tonnes annuelles de déchets, dont 11, 2 ... Lire la suite

25/06/2019 Suppression de l'obligation d'installation d'un conduit de fumée dans l'habitat individuel chauffé à l'électricité [Arrêté] Dans une démarche de simplification de la réglementation, un arrêté publié au ... Lire la suite

25/06/2019 Services de l'automobile et de la mobilité : effectifs et insertion professionnelle [Observatoire ANFA] L'Observatoire de l'ANFA indique une forte progression des effectifs en alternance dans les formations de ... Lire la suite

24/06/2019 Bourgogne - Franche-Comté : rencontres régionales de la pierre sèche, du 28 au 30 juin à Bucy-Les-Gy (70) L'association Patrimoine et Environnement des Monts de Gy et la Fédération française des ... Lire la suite

21/06/2019 BTP : les enjeux de l'innovation L'édition 2019 des Rencontres de la construction, organisée par les Entreprises ... Lire la suite