logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Bâtiment > Outre-mer : normes en matière de construction et d'équipements publics [Rapport Sénat]

Outre-mer : normes en matière de construction et d'équipements publics [Rapport Sénat]

mardi 05 septembre 2017
Un rapport d'information de la Délégation sénatoriale aux outre-mer évalue la situation du secteur du BTP au regard des normes techniques. Après avoir rencontré plus d'une centaine d'acteurs locaux et nationaux, la Délégation préconise 35 mesures articulées autour de 6 thèmes :
  • "Développer et diffuser l'expertise sur les modes de construction adaptés aux outre-mer,
  • Faciliter la certification et l'approvisionnement en matériaux tout en favorisant la coopération avec les pays de l'environnement régional,
  • Décentraliser la production de normes adaptées au contexte ultramarin,
  • Faciliter la diffusion de l'innovation en réformant les procédures nationales de validation,
  • Réviser les réglementations pénalisant lourdement les entreprises et freinant la satisfaction des besoins de logement et d'équipement des outre-mer,
  • Veiller à la qualité de la construction et maîtriser les surcoûts d'assurance."

Source(s) :
Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les normes en matière de construction et d'équipements publics dans les outre-mer / Sénat, Doligé Eric, Claireaux Karine, Lopez Vivette .- in : Sénat, n° 601, 29/06/2017, 205p., (Rapport d'information) - En ligne sur le site du Sénat

A lire aussi :

17/11/2017 Les pratiques environnementales des entreprises françaises [Enquête INSEE] L'INSEE publie des données sur les pratiques environnementales des entreprises, issues de l'EnDD ... Lire la suite

16/11/2017 Prospective sectorielle de l'ESS [Etude DGE, DIESS, Caisse des Dépôts] Dans le cadre du Pipame (Pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations ... Lire la suite

16/11/2017 Travaux de rénovation et obligation d'isolation [Fiche technique Ademe] Depuis le 1er  janvier 2017, il peut être obligatoire de coupler les travaux de rénovation des ... Lire la suite

15/11/2017 Plateforme numérique bâtiment : ouverture à l'ensemble des professionnels de l'expérimentation Le ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard, a signé avec l'ensemble des ... Lire la suite

14/11/2017 Economie circulaire : Plan Bâtiment Durable [Appel à contribution] Le Plan Bâtiment Durable lance un appel à contribution sur la thématique "économie ... Lire la suite