logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Bâtiment > Logements anciens et financement de travaux de rénovation : avances remboursables sans intérêts [Arrêtés]

Logements anciens et financement de travaux de rénovation : avances remboursables sans intérêts [Arrêtés]

vendredi 06 avril 2018
A la suite de l'évolution des caractéristiques techniques des travaux éligibles au CITE [*], deux arrêtés modifiant les formulaires types de demande et de justification pour l'obtention d'un éco-PTZ sont parus au Journal officiel du 31 mars 2018. Un des arrêtés concerne l'outre-mer (à l'exception de Saint-Martin où cet arrêté n'est pas applicable).

Les modifications introduites par ces deux textes sont applicables depuis le 1er avril 2018.

[*]Voir à ce sujet les deux arrêtés du 22 mars 2017 précisant les caractéristiques techniques permettant l'alignement des dispositifs CITE et écoPTZ.

A lire aussi :

18/03/2019 Nouvelle Calédonie : évolution des règles relatives aux assurances de la construction Dans le cadre de la mise en place d'un référentiel de normes de construction (RCNC), le gouvernement ... Lire la suite

18/03/2019 Ile-de-France : démarche Bdf pour le Bâtiment durable francilien - Présentation le 26 mars à Lisses La démarche Bdf (bâtiment durable francilien)  est un dispositif d'accompagnement, ... Lire la suite

14/03/2019 Massif central : rencontres nationales de la lauze et de la pierre sèche, les 4 et 5 avril [Programme Laubamac] Les rencontres nationales du programme LAUBAMAC (LAUziers BAtisseurs en pierre sèche MAssif Central) dont la ... Lire la suite

14/03/2019 Mise en oeuvre de l'ordonnance visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation [Décret] Le décret relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n°2018-937 du 30 octobre 2018 visant ... Lire la suite

12/03/2019 Certificats d'économies d'énergie (CEE) : validation de 15 programmes [Arrêté] Un arrêté portant validation de 15 programmes dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite