logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Bâtiment > Logements anciens et financement de travaux de rénovation : avances remboursables sans intérêts [Arrêtés]

Logements anciens et financement de travaux de rénovation : avances remboursables sans intérêts [Arrêtés]

vendredi 06 avril 2018
A la suite de l'évolution des caractéristiques techniques des travaux éligibles au CITE [*], deux arrêtés modifiant les formulaires types de demande et de justification pour l'obtention d'un éco-PTZ sont parus au Journal officiel du 31 mars 2018. Un des arrêtés concerne l'outre-mer (à l'exception de Saint-Martin où cet arrêté n'est pas applicable).

Les modifications introduites par ces deux textes sont applicables depuis le 1er avril 2018.

[*]Voir à ce sujet les deux arrêtés du 22 mars 2017 précisant les caractéristiques techniques permettant l'alignement des dispositifs CITE et écoPTZ.

A lire aussi :

15/10/2018 Artisanat du bâtiment : arrêts de travail, accidents de trajet, maladies professionnelles [Données 2016] [source:IRIS-ST] Lire la suite

09/10/2018 Le marché des thermostats connectés progresse Selon les données de GfK, plus de 30 000 thermostats connectés ont été vendus en France ... Lire la suite

04/10/2018 Développement du marché de la maison intelligente (Smart Home) Selon le groupe GfK, institut d'études de marché et d'audit marketing, plus de 16 millions de ... Lire la suite

02/10/2018 Eure-et-Loire : Chartres Rénov'Habitat Chartres métropole, labellisée « territoire à énergie positive pour la croissance ... Lire la suite

02/10/2018 En 5 ans, le nombre de points d'accès à des services de proximité a augmenté [Insee Focus] Selon les données de la base permanente des équipements de l'INSEE, entre 2012 et 2017, le nombre de ... Lire la suite