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Logements anciens et financement de travaux de rénovation : avances remboursables sans intérêts [Arrêtés]

vendredi 06 avril 2018
A la suite de l'évolution des caractéristiques techniques des travaux éligibles au CITE [*], deux arrêtés modifiant les formulaires types de demande et de justification pour l'obtention d'un éco-PTZ sont parus au Journal officiel du 31 mars 2018. Un des arrêtés concerne l'outre-mer (à l'exception de Saint-Martin où cet arrêté n'est pas applicable).

Les modifications introduites par ces deux textes sont applicables depuis le 1er avril 2018.

[*]Voir à ce sujet les deux arrêtés du 22 mars 2017 précisant les caractéristiques techniques permettant l'alignement des dispositifs CITE et écoPTZ.

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