logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Bâtiment > Le devenir des filières de responsabilité élargies des producteurs (REP) [Rapport]

Le devenir des filières de responsabilité élargies des producteurs (REP) [Rapport]

lundi 19 mars 2018
Le président de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, Jacques Vernier, a remis son rapport le 15 mars 2018 à la secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, Delphine Gény-Stéphann.

Le rapport comporte 38 propositions dont celles de créer 5 filières REP supplémentaires pour des nouveaux produits (jouets, déchets du bâtiment, huiles de moteurs usagés...) ou encore d'instituer des pénalités financières sur les éco-organismes pour non atteinte des objectifs (de collecte, de recyclage,...) à l'image des sanctions pécuniaires mises en place pour les ventes d'énergie.

Ces propositions permettront notamment de finaliser la feuille de route du gouvernement pour l'économie circulaire, dont la publication est prévue fin mars.
Source(s) :
Economie circulaire : Brune Poirson et Delphine Gény-Stephann reçoivent le rapport de Jacques Vernier sur le devenir des filières de "responsabilité élargie des producteurs" .- in : Ministère de la Transition écologique et solidaire, 15/03/2018, 90p. - En ligne sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire


En savoir plus :
sur la feuille de route de l'économie circulaire :https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/feuille-route-economie-circulaire-en-2018

A lire aussi :

18/10/2018 Ile-de-France : Structuration des filières agricoles et forestières franciliennes [AAP] [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

17/10/2018 Le parc de logements en France au 1er janvier 2018 [INSEE] Selon l'INSEE, la France hors Mayotte compte, au 1er janvier 2018, 36,3 millions de logements. 82 % des logements ... Lire la suite

16/10/2018 Charte Bâtiments connectés, bâtiments solidaires et humains La Charte d'engagement volontaire de la filière du bâtiment « Bâtiments connectés, ... Lire la suite

15/10/2018 Artisanat du bâtiment : arrêts de travail, accidents de trajet, maladies professionnelles [Données 2016] [source:IRIS-ST] Lire la suite

09/10/2018 Le marché des thermostats connectés progresse Selon les données de GfK, plus de 30 000 thermostats connectés ont été vendus en France ... Lire la suite