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La révision de la directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments a été adoptée par le Parlement européen le 23 avril

mercredi 02 septembre 2009
Le texte doit encore être examiné et adopté par le Conseil de l'Union européenne. Le texte adopté par les députés européens indique que les nouveaux bâtiments publics devront être « zéro énergie » à partir du 31 décembre 2015. Les Etats membres devront choisir leur mode de financement et choisir au moins deux outils proposés par le texte : prêt à taux réduit, réduction de la TVA... La France a, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, déjà mis en place des mesures telles que l'éco-prêt.
Source(s) :
Les députés européens adoptent des normes strictes pour l’efficacité énergétique des bâtiments .- in : site Euractiv.fr, 24/04/2009 - En ligne sur le site Euractiv

Dernière ligne droite pour la directive performance énergétique des bâtiments .- in : site Euractiv.fr, 03/04/2009 - En ligne sur le site Euractiv

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