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Grenelle 2 : le texte fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d'énergie et d'habitat

jeudi 03 septembre 2009
La loi relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement définit le cadre d'action, organise la gouvernance et les instruments mis en place pour protéger l'environnement, lutter contre les changements climatiques , préserver la biodiversité et mettre en valeur les paysages. Elle fixe les dispositions relatives à la réduction de la consommation d'énergie des bâtiments, à l'urbanisme et au patrimoine , aux transports, à la recherche en développement durable, à la gestion de l'eau, à l'agriculture durable, à la gestion des déchets...
Source(s) :
Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [en ligne] .- in : JO - Lois et Décrets, n° 179, 05/08/2009, 30p. - En ligne sur le site de Legifrance

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