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BTP : Signature d'un nouveau modèle de contrat de sous-traitance

vendredi 07 décembre 2018
La CAPEB, EGF-BTP, la FFB, la FNTP, SCOP BTP et le SNSO ont signé, le 22 novembre, un nouveau modèle de contrat de sous-traitance actualisant la version initiale et les mises à jour de 2005 et 2014.

Des nouveautés ont été intégrées par rapport à la dernière édition : renforcement de la luttre contre le travail dissimulé (dont la carte BTP), le respect des délais de paiement, la prise en compte de nouveaux moyens de communication. D'autres précisions ont été ajoutées pour l'exécution des travaux comme la fixation d'un délai de contestation des comptes-rendus de chantier ou encore l'indication d'un délai de visa de l'entreprise principale.

Source(s) :
Un nouveau modèle de contrat de sous - traitance pour le BTP .- in : CAPEB - Communiqué de presse, 22/11/2018, 2p. - En ligne sur le site de la CAPEB

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