logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Bâtiment > Bâtiment et équipement de la maison : publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien [Arrêtés]

Bâtiment et équipement de la maison : publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien [Arrêtés]

mardi 07 mars 2017
Un arrêté relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison est paru au Journal officiel du 28 janvier.
Il a pour objet l'organisation de l'information du consommateur qui recourt ou envisage de recourir à des prestations dans les secteurs du bâtiment et de l'équipement de la maison et prévoit notamment une obligation  pour les professionnels d'afficher leurs tarifs "sur tout espace de communication en ligne dédié (...)"
Le texte entrera en vigueur le 1er avril 2017 et remplacera à compter de cette date l'arrêté du 2 mars 1990.
La liste des prestations concernées (maçonnerie, ramonage, isolation, serrurerie etc.) figure en annexe.

Un arrêté modifiant l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2017 est paru au Journal officiel du 7 mars indiquant que les prestations couvertes par des paiements forfaitaires effectués lors de la conclusion ou du renouvellement de contrats incluant à titre accessoire la mise en service ou le raccordement du bien, de contrats d'entretien, de contrats de garantie ou de services après-vente ne s'appliquent pas.

A lire aussi :

22/09/2017 Hautes-Alpes : convention de partenariat pour promouvoir l'apprentissage dans le bâtiment La Délégation Hautes-Alpes de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région PACA et ... Lire la suite

22/09/2017 Présentation de la Stratégie logement du Gouvernement La stratégie logement du Gouvernement a été présentée, le 20 septembre, par le ... Lire la suite

21/09/2017 Plan Climat : Présentation du Paquet solidarité climatique Le Paquet solidarité climatique, présenté par Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre ... Lire la suite

19/09/2017 La Réunion : Accompagnement de la filière bâti tropical [AAP] La Dieccte de La Réunion a lancé en partenariat avec le Rectorat, la Direction de l'Environnement, de ... Lire la suite

18/09/2017 Performances sanitaires des matériaux biosourcés [Etude ADEME] Afin de mieux connaître les performances sanitaires actuelles des matériaux biosourcés dans le ... Lire la suite