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Audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété et réglementation thermique des bâtiments neufs
vendredi 03 février 2012L'audit doit comporter des propositions de travaux destinés à améliorer la performance énergétique du bâtiment et être réalisé par une personne qualifiée et indépendante.
Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs .- in : JO Lois et Décrets, n° 25, 29/01/2012, 4p. - En ligne sur le site de Legifrance
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