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Programmation pluriannuelle de l'énergie [Décret]

vendredi 28 octobre 2016
Le décret qui fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie a été publié au journal officiel du 28 octobre. Pris en application de la loi de transition énergétique [Légifrance], il définit les priorités d'action des pouvoirs publics concernant la gestion des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental pour la période 2016-2023, afin d'atteindre les objectifs de la politique énergétique nationale (art.L100-1, L100-2, L100-4 du Code de l'Energie [Légifrance])
Source(s) :
Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie .- in : JO Lois et Décrets, n° 252, 28/10/2016, 11p. - En ligne sur le site de Legifrance

La Programmation Pluriannuelle de l'Energie .- in : Conseil des ministres - Compte-rendu, 02/11/2016 - En ligne sur le site du portail du Gouvernement

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