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Dispositifs fiscaux relatifs au développement durable : rapport de la Cour des Comptes

jeudi 17 novembre 2016
La Cour des Comptes a recensé,  à la demande de la commission des finances du Sénat, l'ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement (rénovation des logements, transports, énergies renouvelables...). Cet état des lieux met en évidence le fait que les dépenses défavorables au développement durable ont désormais un poids supérieur à celles favorables à l'environnement. La Cour pointe notamment l'"accumulation des dispositifs fiscaux, (...) mal suivis et à l'efficience incertaine,[qui] s'est faite sans cohérence."  Elle formule 10 recommandations et indique qu'"une meilleure évaluation des dépenses fiscales semble le point de passage obligé pour permettre de faire évoluer les dispositifs existants."

En annexe : données sur la performance énergétique du parc de logements, données quantitatives sur les bénéficiaires des dépenses fiscales en faveur du logement ou encore les analyses de l'efficience des dépenses fiscales en faveur du logement, des réseaux de chaleur renouvelable, des modes alternatifs de production d'électricité.
Source(s) :
L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable .- in : Cour des Comptes, 08/11/2016, 210p. - En ligne sur le site de la Cour des Comptes

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