logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Bâtiment - Eco-construction >Politique - Réglementation > Réalisation de travaux d'isolation thermique à l'occasion de gros travaux de rénovation des bâtiments [Décret]

Réalisation de travaux d'isolation thermique à l'occasion de gros travaux de rénovation des bâtiments [Décret]

mercredi 17 mai 2017
Le décret relatif à la réalisation de travaux d'isolation thermique à l'occasion de gros travaux de rénovation des bâtiments est paru au Journal officiel du 10 mai.

Il précise le champ d'application de l'obligation de mise en œuvre d'isolation thermique en cas de travaux de ravalement important en indiquant la nature des parois concernées par l'obligation et en définissant les « travaux de ravalement importants » et décline les dispositions applicables au sein des "sites patrimoniaux remarquables".

Il entre en vigueur le 1er juillet 2017.
Source(s) :
Décret n° 2017-919 du 9 mai 2017 modifiant les articles R. 131-28-7 et R. 131-28-9 du code de la construction et de l'habitation .- in : JO Lois et Décrets, n° 109, 10/05/2017 - En ligne sur le site de Legifrance

A lire aussi :

17/05/2017 Obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire [Décret] Le décret relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les ... Lire la suite

17/05/2017 Lutte contre le travail illégal [Décret] Le décret relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de ... Lire la suite

17/05/2017 Raccordement à la fibre optique obligatoire lors de travaux de rénovation [Décret et Arrêté] Le décret précisant l'obligation de fibrage des bâtiments lorsque des travaux de ... Lire la suite

17/05/2017 Conditions et modalités du repérage avant travaux de l'amiante [Décret] Le décret relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations est paru au Journal ... Lire la suite

09/05/2017 BIM : feuille de route Normalisation du Plan Transition Numérique dans le Bâtiment Le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment a publié une feuille de route Normalisation, qui ... Lire la suite