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Bâtiment - Eco-construction

mercredi 17 mai 2017

Obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire [Décret]

Le décret relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire est paru au Journal officiel du ... Lire la suite

 
 
mercredi 17 mai 2017

Réalisation de travaux d'isolation thermique à l'occasion de gros travaux de rénovation des bâtiments [Décret]

Le décret relatif à la réalisation de travaux d'isolation thermique à l'occasion de gros travaux de rénovation des bâtiments est paru au Journal officiel du 10 ... Lire la suite

 
 
mercredi 17 mai 2017

Lutte contre le travail illégal [Décret]

Le décret relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales est paru au Journal officiel du 7 mai. Il entre en ... Lire la suite

 
 
mercredi 17 mai 2017

Raccordement à la fibre optique obligatoire lors de travaux de rénovation [Décret et Arrêté]

Le décret précisant l'obligation de fibrage des bâtiments lorsque des travaux de rénovation, soumis à permis de construire, sont réalisés en logements ... Lire la suite

 
 
mercredi 17 mai 2017

Conditions et modalités du repérage avant travaux de l'amiante [Décret]

Le décret relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations est paru au Journal officiel du 10 mai. Il impose au maître d'ouvrage ou propriétaire ... Lire la suite