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Projet de loi de finances 2017 : rapport sur le financement de la transition énergétique

vendredi 28 octobre 2016
L'annexe au projet de loi de finances pour 2017 relative à la transition énergétique, dite "Jaune budgétaire", présente un rapport sur le financement de la transition énergétique.

Elle détaille les mesures promouvant une meilleure demande de la maîtrise de l'énergie (les certificats d'économies d'énergie CEE, les mesures pour l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments [réglementations thermiques, DPE et travaux embarqués, guichet unique et PRIS, CITE, Eco PTZ...], les mesures pour l'amélioration de l'efficacité énergétique de l'industrie [les Prêts Verts notamment], les aides à l'acquisition de véhicules propres et au retrait des véhicules les plus polluants) et les mesures de développement des énergies renouvelables.

Elle présente la contribution des secteurs publics et privés à l'atteinte des objectifs de la loi de transition énergétique (enveloppe du Fonds chaleur, Eco prêt à taux zéro, enveloppe relative à la réduction du taux de TVA pour les réseaux de chaleur, contribution au financement de l'acquisition de véhicule propre...) et l'évolution de l'impact sur l'environnement de la consommation énergétique.

Source(s) :
Rapport sur le financement de la transition énergétique : Annexe au projet de loi de finances pour 2017 .- in : Forum de la Performance - Direction du Budget, 24/10/2016, 51p. - En ligne sur le site du Forum de la Performance

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