logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Bois - Ameublement >Politiques publiques > Restriction d'utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités [Arrêté]

Restriction d'utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités [Arrêté]

vendredi 11 janvier 2019
Un arrêté relatif à la restriction d'utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités est paru au Journal officiel du 11 janvier 2019.

Il "pose l'interdiction de la mise sur le marché des bois traités, que ces bois traités soient importés ou non et qu'ils soient neufs ou d'occasion.
Il accorde une dérogation pour le bois traité avec de la créosote pour les usages qui ont été autorisés par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) à travers les autorisations de mise sur le marché qu'elle a délivré le 23 avril 2018.
Il prévoit également des dispositions temporaires pour la mise sur le marché et l'utilisation du bois traité avec de la créosote pour les usages de poteaux électriques ou de télécommunications.
Cet arrêté précise également le traitement à appliquer aux déchets de bois traités."

Le texte entre en vigueur le 23 avril 2019.
Source(s) :
Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à la restriction d'utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités .- in : JO Lois et décrets, n° 9, 11/01/2019, 3p. - En ligne sur le site sur le site de Legifrance

A lire aussi :

18/04/2019 Accompagner les projets territoriaux autour de la filière forêt-bois [AMI] Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a lancé l'appel à manifestation ... Lire la suite

16/04/2019 Bretagne : Contrat de filière forêt-bois 2019-2021 Le 21 mars 2019, l'Etat, la Région Bretagne et les professionnels de la filière bois ... Lire la suite

21/03/2019 Nouvelle-Aquitaine : programme régional de la forêt et du bois Le 7 mars 2019, le programme régional de la forêt et du bois a été validé pour ... Lire la suite

30/01/2019 Contrat d'étude prospective de la construction et l'aménagement en bois Un accord-cadre a été signé le 18 décembre 2018 entre le ministère du Travail et ... Lire la suite

14/12/2018 Occitanie : contrat de filière forêt bois 2019-2021 Le 15 octobre 2018, Philippe Gleize, président de Fibois Occitanie, Pascal Mailhos, préfet de la ... Lire la suite