logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Bois - Ameublement >Politiques publiques > REACH 2018 : dernière étape d'enregistrement

REACH 2018 : dernière étape d'enregistrement

jeudi 31 août 2017
Dans un dossier de presse, le ministère de la Transition écologique et solidaire rappelle les obligations, dans le cadre de la réglementation européenne REACH, des utilisateurs, distributeurs, fabricants ou importateurs de substances chimiques.

Les fabricants, importateurs et formulateurs de substances chimiques doivent enregistrer les substances produites à plus d'une tonne par an auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avant le 31 mai 2018. Après cette date, il ne sera plus possible de les vendre dans l'Espace Economique Européen.

Les utilisateurs de substances (dont les artisans), les distributeurs doivent prendre contact avec leurs fournisseurs afin d'éviter un risque de rupture d'approvisionnement.
Source(s) :
REACH 2018 : utilisateurs, distributeurs, fabricants ou importateurs, vous êtes tous concernés par la procédure d?enregistrement des substances chimiques avant le 31 mai 2018. Dossier de presse / Ministère de la Transition écologique et solidaire .- in : Ministère de la Transition écologique et solidaire, 06/07/2017, 9p. - En ligne sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire

A lire aussi :

18/10/2018 Ile-de-France : Structuration des filières agricoles et forestières franciliennes [AAP] [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

18/07/2018 Accès des secteurs de la filière bois aux PIA [Mission d'appui au CSF Bois] A la demande du Comité stratégique de filière bois (CSF Bois), les ministères de la ... Lire la suite

09/07/2018 Hauts-de-France : Master Plan de la filière forêt-bois La Région Hauts-de-France et l'association Fibois Hauts-de-France ont adopté un Master Plan de la ... Lire la suite

22/06/2018 Grand Est : Contrat d'objectifs territorial Forêt, Bois et Ameublement Le 12 juin 2018, la Région Grand Est a signé avec l'Etat et les organisations professionnelles un ... Lire la suite

04/05/2018 Aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane [décret, arrêté] Un décret portant création d'un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la ... Lire la suite