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Prévention et gestion des déchets d'ameublement et d'électronique [Décret]

mardi 28 novembre 2017
Un décret relatif à la prévention et la gestion des déchets est paru au Journal Officiel du 28 novembre 2017.
Il "élargit le périmètre de la filière à responsabilité élargie des producteurs des déchets d'éléments d'ameublement aux produits rembourrés d'assise et de couchage, clarifie les conditions de mise en œuvre de l'obligation pour les metteurs en marché de s'organiser pour reprendre les déchets d'éléments d'ameublement et modifie la composition de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs de déchets."
Le décret précise également que "les informations nécessaires au traitement des équipements électriques et électroniques mis sur le marché pour la première fois sont mises à disposition des exploitants d'installations chargées du traitement de leurs déchets par leurs producteurs à titre gratuit."
Source(s) :
Décret n° 2017-1607 du 27 novembre 2017 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets .- in : JO - Lois et Décrets, n° 277, 28/11/2017, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance

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