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Rappels des obligations réglementaires en matière de protection de l'environnement

lundi 25 mai 2009
La Chambre régionale de métiers du Limousin a publié une fiche pratique rappelant les obligations légales des entreprises de travail du bois et des scieries en matière de protection de l'environnement.
Elle rappelle :
  • les conditions dans lesquelles l'entreprise est soumise à déclaration ou autorisation préfectorale, en fonction du caractère dangereux ou polluant de son activité;
  • les obligations de l'entreprise en ce qui concerne ses déchets, dangereux ou non ;
  • les pratiques punies par la loi dans le domaine du traitement des déchets.
Les amendes vont de 800 € pour le mélange de déchets dangereux aux ordures ménagères, à 80 000 € pour une pollution volontaire.
Source(s) :
Scieurs, entreprises du travail du bois : les bonnes questions sur mon entreprise et l'environnement / CRMA Limousin .- in : CRMA Limousin, 07/01/2009, 2p. - En ligne sur le site de la CRMA du Limousin

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