Recyclage obligatoire des produits d'ameublement à partir du 1er janvier 2012

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Recyclage obligatoire des produits d'ameublement à partir du 1er janvier 2012

vendredi 30 septembre 2011

A compter du 1er janvier 2012, les professionnels de l'ameublement devront assurer la collecte et le traitement des déchets de leurs produits en fin de vie. "A partir du 1er juillet 2012, tout émetteur sur le marché ne respectant pas cette obligation sera soumis à la taxe générale sur les activités polluantes" (TGAP).

Source(s) :
Code de l'environnement - Article L541-10-6 .- in : Legifrance, 30/09/2011, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance

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