logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Ameublement >Environnement > REACH 2018 : dernière étape d'enregistrement

REACH 2018 : dernière étape d'enregistrement

jeudi 31 août 2017
Dans un dossier de presse, le ministère de la Transition écologique et solidaire rappelle les obligations, dans le cadre de la réglementation européenne REACH, des utilisateurs, distributeurs, fabricants ou importateurs de substances chimiques.

Les fabricants, importateurs et formulateurs de substances chimiques doivent enregistrer les substances produites à plus d'une tonne par an auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avant le 31 mai 2018. Après cette date, il ne sera plus possible de les vendre dans l'Espace Economique Européen.

Les utilisateurs de substances (dont les artisans), les distributeurs doivent prendre contact avec leurs fournisseurs afin d'éviter un risque de rupture d'approvisionnement.
Source(s) :
REACH 2018 : utilisateurs, distributeurs, fabricants ou importateurs, vous êtes tous concernés par la procédure d?enregistrement des substances chimiques avant le 31 mai 2018. Dossier de presse / Ministère de la Transition écologique et solidaire .- in : Ministère de la Transition écologique et solidaire, 06/07/2017, 9p. - En ligne sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire

A lire aussi :

18/08/2017 Ameublement : état des lieux du dispositif d'affichage environnemental Sous l'égide de l'Ademe, l'institut FCBA a élaboré un socle technique de l'affichage ... Lire la suite

31/03/2017 Développement du bois construction, recyclage, économie circulaire [Rapport CGEDD] Un rapport de la déléguée interministérielle à la forêt et au bois, Sylvie ... Lire la suite

10/02/2017 Ameublement : un guide sur l'éco-conception en vue du recyclage Eco-mobilier a publié un guide sur l'éco-conception en vue du recyclage des produits mobiliers. Il ... Lire la suite

16/01/2017 Règlement européen REACH : dernière échéance le 31 mai 2018 Le règlement REACH (enRegistrement, Evaluation, Autorisation et restriction des produits CHimiques) qui vise ... Lire la suite

05/01/2017 Déchets d'Éléments d'Ameublement : état des lieux de la filière en 2015 Le rapport annuel réalisé par Deloitte Développement Durable pour le compte de l'Ademe dresse ... Lire la suite