logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Bois - Ameublement > Aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane [décret, arrêté]

Aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane [décret, arrêté]

vendredi 04 mai 2018
Un décret portant création d'un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane est paru au Journal officiel du 4 mai 2018.
L'aide s'adresse aux entreprises de la filière de la filière de valorisation du bois de Guyane exerçant des activités de gestion, d'exploitation et de première transformation.
Un arrêté, paru le même jour au Journal officiel, définit les modalités d'application du dispositif d'aide au titre des mesures mentionnées à l'article 1er du décret.
Source(s) :
Décret n°2018-325 du 3 mai 2018 portant création d'un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane .- in : JO Lois et décrets, n° 103, 04/05/2018, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance

Arrêté du 3 mai 2018 relatif à l'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane .- in : JO Lois et décrets, n° 103, 04/05/2018, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance

A lire aussi :

13/08/2018 Production de portes, fenêtres et fermetures en France [Insee Focus] La production française de portes, fenêtres et fermetures s'élève en France en 2016 ... Lire la suite

07/08/2018 Filière bois-bâtiment : état des lieux et cartographie des métiers Un état des lieux et une cartographie des métiers du secteur bois-bâtiment ont ... Lire la suite

27/07/2018 Nouvelle-Aquitaine : enquête sur les entreprises de la filière Cuir, textile, habillement, arts de la table, ameublement La CCI Nouvelle-Aquitaine et la Région Nouvelle-Aquitaine lancent, avec plusieurs partenaires, dont la ... Lire la suite

20/07/2018 - 3,3 % pour le marché du meuble en mai 2018 [données IPEA] Le marché du meuble affiche une baisse de -3,3 % en mai 2018 par rapport au même mois de ... Lire la suite

19/07/2018 Gironde : Route des savoir-faire et du patrimoine artisanal La Chambre de métiers et de l'artisanat de Gironde a mis en place en 2012 la Route des savoir-faire et du ... Lire la suite